Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site mogayapyzeeoion.com sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou envoi de formulaire.
Mise à jour au 3 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site mogayapyzeeoion.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour une compréhension claire, voici les principaux termes employés dans ce document :
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages et contenus accessibles.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant un formulaire de contact.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
« Prestataire » : toute personne ou société intervenant pour le compte de Mogayapyzeeoion.
Utilisation du site et des services
Le site est destiné à fournir des informations générales et à permettre la prise de contact. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’accès peut être restreint selon la législation locale.
Réservé aux utilisateurs majeurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la loi et utiliser le site de manière loyale et responsable.
Fournir des informations exactes dans les formulaires.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ou falsifier des données.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Mogayapyzeeoion et des
tiers.
Ne pas perturber le fonctionnement du site par des actions
malveillantes.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres
utilisateurs.
Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site.
Utilisation du site à des fins illégales, diffamatoires ou
discriminatoires.
Diffusion de contenus portant atteinte à la réputation de Mogayapyzeeoion ou de
tiers.
Transmission de virus ou autres codes nuisibles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur mogayapyzeeoion.com (textes, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages envoyés via le site doivent respecter la loi et la confidentialité. Mogayapyzeeoion se réserve le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateurs
En envoyant du contenu, l’utilisateur autorise Mogayapyzeeoion à l’utiliser pour la gestion de la relation, dans le respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
Mogayapyzeeoion applique une politique stricte de protection des données, conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Mogayapyzeeoion fournit ses informations à titre indicatif, sans garantie de résultat ou d’exhaustivité.
Limites et avertissements
Les informations proposées ne constituent pas une recommandation personnalisée. Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions.
Limitation de responsabilité
Mogayapyzeeoion ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Mogayapyzeeoion contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire.
Médiation
En cas de litige, une médiation sera proposée pour rechercher une solution amiable.
La médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Mogayapyzeeoion et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
Résiliation
Mogayapyzeeoion se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact pour toute question
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou par email.
Adresse email: content@mogayapyzeeoion.com
Téléphone: +33 9 81 69 33 80
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 3 juillet 2026
Version: 3.0